Processus d'élaboration de la Politique Nationale de Développement Intégrée de la Petite Enfance

Le document de Politique Nationale de développement Intégré de la Petite Enfance est le fruit d'un long processus d'élaboration qui a démarré à Lahaye en 2001 et s'est prolongé à Ouagadougou en septembre 2002 à la 1 ère conférence sous- régionale sur les politiques nationales de DIPE.
Avec l'appui de l'UNICEF, l'assistance technique de l'Association pour le Développement de l'Education en Afrique (ADEA) et le soutien de l'UNESCO, un projet pilote sous-régional regroupant la Mauritanie , le Burkina Faso et le Sénégal avait été lancé en vue d'appuyer le développement qualitatif et quantitatif des politiques relatives à la Petite Enfance en Afrique. Sur la base d'une planification rigoureuse, ces trois pays qui avaient été sélectionnés pour leur expérience en matière de Développement de la Petite Enfance et leur engagement politique clairement affirmé dans ce domaine, ont chacun mis en place une équipe nationale multisectorielle de planification et une équipe polyvalente de rédaction.
Le processus adopté pour l'élaboration du document de politique était en rupture avec les procédés classiques d'élaboration des politiques qui en restaient souvent à des intentions généreuses sans une prise sur le réel.
Au cours de l'élaboration de ce document, il s'est agit de procéder à des consultations sectorielles, communautaires, inter-régionales et nationales pour obtenir des consensus autour du Développement de la Petite Enfance.
Ces consultations ont permis de procéder à l'analyse de la situation, de construire la vision et d'identifier les axes majeurs de la Politique.
Il y a eu entre les trois pays pilotes, des rencontres régulières d'harmonisation et de mise à niveau. Un sommaire commun a été adopté pour l'élaboration du document de politique. Dans cette dynamique, d'autres pays africains se sont intéressés à l'expérience. Aujourd'hui, une trentaine de pays africains se sont engagés à l'élaboration d'une politique de DPE.

Analyse de la situation | Vision | Justifications | Principes fondamentaux | Axes stratégiques | Cadre Institutionnel

Analyse de la situation

Les tout-petits dont l'âge est compris entre 0 et 8 ans représentaient en 2000, 26,2% de la population totale du Sénégal, soit environ 2.500.000 jeunes enfants.
La situation générale de ces tout-petits est tout à fait précaire et pratiquement tous les indicateurs relatifs à la petite enfance sont négatifs :

• le taux brut de préscolarisation, malgré une évolution intéressante depuis 2000 (2,7%), est actuellement estimé à 6,5% en 2004.
• le taux de prise en charge des 0-2 ans est de 1,2% en 2004.
• le taux de prise en charge des 0-6 ans est de 3,3% en 2004.
• Le taux de malnutrition se situe à 19% et n'a pas fondamentalement varié depuis plus d'une décennie et l'on sait qu'il devient critique au delà de 6%. Il est responsable de 30% des cas d'hospitalisation des tout-petits.

Selon le rapport MICS II, la mortalité infantile était de 70 ‰, la mortalité juvénile de 89,90 ‰ et la mortalité infanto-juvénile, de 145 ‰ La mortalité infantile a comme principales causes : le paludisme, la diarrhée et les IRA. La protection des enfants, malgré des efforts réels, reste tout à fait préoccupante : insuffisante inscription à l'état civil, violences familiales, abus, exploitation par le travail et la mendicité, excision, autant de violations des droits des enfants.
En lame de fond, la situation économique morose déteint négativement sur les capacités des familles à prendre en charge les tout-petits, avec en plus une détérioration profonde des valeurs et des normes. L'analyse a également porté sur chacune des tranches d'âge du jeune enfant et sur les enfants à besoins spécifiques. Enfin, les problèmes transversaux de la petite enfance ont été identifiés, à savoir :

• La perception équivoque du jeune enfant : perception qui veut que l'on s'en remette strictement aux familles pour la prise en charge du jeune enfant comme cela a toujours été le cas dans le passé. La jeune enfance ne mériterait alors pas un grand intérêt institutionnel à fortiori un choix politique majeur.


• L'insuffisante prise en charge des tout-petits : il y a une faiblesse caractérisée des ressources financières allouées à la petite enfance, ce qui se reflète dans la nette insuffisance du taux de couverture sociale et éducative.


• La faible intégration des interventions en faveur du jeune enfant : la cible jeune enfance est éclatée et éparpillée dans plusieurs secteurs sans aucune coordination. Les acteurs mêmes de la petite enfance agissent chacun de son côté et à sa manière.


• La faible implication des parents et des familles : pour des raisons diverses, les parents n'ont plus le temps pour leurs enfants. De surcroît, ils ne sont pas suffisamment outillés pour les prendre en charge adéquatement.


• La faible protection des enfants : les droits des enfants sont faiblement reconnus et respectés .


• L'analyse de la situation a permis d'identifier les axes majeurs de la Politique Nationale de Développement Intégré de la Petite Enfance, au départ d'une vision consensuelle de ce que l'on souhaite que les tout-petits du Sénégal soient.


• L'analyse causale révèle que la situation de la petite enfance est liée aux causes structurelles suivantes : crise économique, pauvreté, éclatement des structures de socialisation, non reconnaissance de l'enfant en tant que sujet et objet de droit.


• Les causes sous-jacentes sont principalement : l'insuffisance et l'inadéquation des structures de prise en charge des tout-petits, l'érosion des capacités de prise en charge familiale et l'éclatement des centres de décision et d'action les concernant.


• Les causes immédiates sont : l'indisponibilité des parents vis à vis de leurs enfants, les situations de risques dans lesquels sont exposés les tout-petits, la modicité des moyens financiers, matériels et humains disponibles pour leur survie et leur développement.

Vision

La vision globale du jeune enfant sénégalais

La vision de l'enfant sénégalais veut que celui-ci soit pris en charge dans un continuum, de la période prénatale à la majorité. Le développement de la petite enfance s'inscrit dans ce processus. De sa conception à sa naissance, l'enfant est pris en charge, à travers sa mère, de sorte à naître vivant, bien portant, sans handicap et reconnu comme un sujet de droit.

De sa naissance à 8 ans, il bénéficie d'un maximum de stimulations, de soins d'ordre sanitaire, nutritionnel, éducatif ainsi que de toute la protection nécessaire dans un environnement physique et social sain, de sorte à développer pleinement toutes ses capacités physiques et facultés psychiques, morales et intellectuelles, ce qui en fait un jeune enfant en bonne santé, équilibré et accompli .

Ainsi, l'enfant sera à l'abri des maladies, de la malnutrition, de l'analphabétisme et de l'ignorance, des violences familiales, sociales, des abus et exploitation sexuels, de l'exploitation économique par le travail et la mendicité. Il devra bénéficier de façon suivie et constante de tous ses droits.

La vision du jeune enfant par tranche d'âge
La vision du jeune enfant est fondée sur une approche par tranches d'âge pour coller au mieux aux besoins et droits spécifiques de l'enfant dans chaque étape de son développement.

La vision du nouveau - né
Au cours de la période pré et périnatale, la vision voudrait que l'enfant soit conçu, naisse, survive et se développe dans les conditions les meilleures pour sa mère et pour lui-même.

La vision de l'enfant de 0 à 2 ans révolus
Elle s'articule autour de ses conditions de survie, sa croissance, son alimentation, son état de santé, son insertion dans le cadre familial et sa stimulation pour le développement de ses fonctions cognitives, affectives et psychosociales.

La vision de l'enfant de 3 à 5 ans révolus
Au cours de cette tranche d'âge, le processus de constitution et de maturation se poursuit avec un besoin intense de stimulation. En même temps, l'enfant sort progressivement du cadre familial et s'insère dans le tissu social. Le sens des valeurs et du savoir se développe en lui en même temps qu'il prend goût aux activités et tend à imiter ses proches. C 'est ce processus qu'il convient d'appuyer et de valoriser.

La vision de l'enfant de 6 à 8 ans révolus
La préoccupation est d'avoir un enfant en bonne santé, bien nourri en vue d'une insertion harmonieuse (famille, rue, école, médias, ...) dans le tissu socio-éducatif, culturel et une assimilation des valeurs. Il doit bénéficier d'une bonne transition de la Case des Tout – Petits à l'élémentaire.

La vision de l'enfant à besoins spécifiques
Il s'agit principalement de leur assurer une prise en charge familiale, communautaire et institutionnelle adéquate.

Justifications

La politique nationale de développement intégré de la petite enfance repose sur quatre justifications majeures :

1. Définir et mettre en place un cadre consensuel et opérationnel d'application de tous engagements internationaux du Sénégal en matière de protection des droits des enfants, en particulier des jeunes enfants.
2. Assurer une relève générationnelle de qualité dans une optique de développement endogène et durable.
3. Faire de sorte que la petite enfance relève des démarches scientifiquement renseignées en complément et en approfondissement des démarches parentales, familiales et communautaires qui relèvent du génie culturel national.
4. Promouvoir une politique concertée, consensuelle et communautaire de développement de la petite enfance.

Principes fondamentaux

Pour définir le cadre et soutenir le développement de la PNDIPE , six principes essentiels sont retenus :

1. Reconnaissance et promotion des droits de l'enfant : assurer l'effectivité des droits des tout-petits.
2. Intégration et approche intégrative : construire des synergies autour du jeune enfant.
3. Co-prise en charge : garantir la liaison entre approche institutionnelle et approche sociale.
4. Concertation : créer un consensus autour des principes et modalités de développement des tout-petits.
5. Valeurs locales et valeurs universelles : garantir l'ancrage à nos valeurs positives et intégrer les acquis universels les meilleurs.
6. Partenariat et transparence : développer des partenariats les plus larges autour des intérêts du jeune enfant.

Axes Stratégiques

Ce sont les directions majeures de la mise en œuvre de la politique.

• Mise en place d'un cadre institutionnel pour l'intégration de toutes les activités en faveur du jeune enfant au Sénégal.
• Renforcement de l'accès aux structures de la petite enfance.
• Promotion d'un système national de renforcement des capacités des parents, des familles, des communautés et des collectivités locales.
• Mise en place d'un dispositif de protection des jeunes enfants.
• Développement d'un programme de communication et de partenariat autour de la petite enfance.
• Mise en place d'un mécanisme de financement des activités en faveur de la jeune enfance.
• Renforcement de la qualité des interventions relatives à la petite enfance.

Programmes transversaux

La mise en oeuvre de la Politique Nationale de Développement Intégré de la Petite Enfance porte sur les quatre programmes suivants:

• Programme de Renforcement des Structures de Développement Intégré de la Petite Enfance (PNRS/DIPE)
L'objectif global de ce programme est "d' assurer à l'ensemble des structures DIPE du Sénégal un appui adéquat de sorte à augmenter le taux de préscolarisation et la qualité des services au bénéfice des tout-petits" . Le programme permettra de procéder à une intervention planifiée et voir à la carte au niveau des différents modèles de prise en charge des tout-petits. Il les combinera judicieusement autour d'un modèle de référence (CTP) et de modèles de transition (centres communautaires et écoles maternelles publiques ou privées).


• Programme de Renforcement des Capacités des Parents et des Familles (PRCPF)
L'objectif global de ce programme est "d' assurer aux parents et aux familles sénégalaises la disponibilité d'informations permettant une prise en charge adéquate de leurs jeunes enfants". Ce programme permet, de façon concomitante, d'appuyer les parents, les familles et les communautés; à mieux gérer en leur sein, le développement des tout-petits, en cohérence avec la prise en charge dont ils bénéficient au sein des structures DIPE. En même temps, ils s'impliqueront de façon significative dans la gestion et le fonctionnement de ces structures. L'appui concernera les différents volets du développement du jeune enfant : éducation, stimulation psychosociale, santé, nutrition, protection, assainissement...


• Programme National de Protection des Jeunes Enfants (PNPJE)
L'objectif global de ce programme est de " garantir à tous les jeunes enfants une protection effective leur permettant de jouir de tous leurs droits" . Ce programme permet de renforcer la législation relative aux jeunes enfants et d'opérationnaliser un dispositif de nature à promouvoir la reconnaissance, le respect et la mise en oeuvre effective des droits des jeunes enfants dans toutes les situations de vie où ils sont interpellés.


• Programme d'Appui à la PNDIPE (PA/PNDIPE)

L'objectif global de ce programme est "d'assurer la disponibilité des moyens financiers, matériels et humains pour une mise en œuvre diligente de la PNDIPE , en exploitant au mieux l'existant". Il s'agit de rechercher, de rendre disponible et d'utiliser de façon efficiente les moyens nécessaires à l'application de la PNDIPE dans une double optique nationale et internationale, en relation avec les institutions compétentes. Dans ce cadre, l'on trouvera une solution appropriée à la prise en charge financière pérenne des personnels de la petite enfance. Ces différents programmes seront conçus et mis en oeuvre de sorte à intégrer les projets relatifs aux tranches d'âge et aux enfants à besoins spécifiques. Ces projets sont déjà identifiés quant à leurs objectifs, stratégies et contenus et, permettent pour le moins, une approche fine de la cible jeune enfant. Outre les programmes transversaux, la PNDIPE intègre quatre plans stratégiques d'appui.

Plans stratégiques d'appui à la PNDIPE

1- Plan stratégique de formation Il s'agit de former un personnel capable de gérer correctement une structure DIPE selon une approche holistique et intégrée.
Pour cela il devra être capable de :

• Concevoir et mettre en œuvre un plan d'action pédagogique intégrant les volets éducation, stimulation psychosociale, santé, nutrition, protection etc, en tenant compte de la diversité des cibles d'enfants et de leurs besoins spécifiques.
• Concevoir et mettre en œuvre des activités en fonction des tranches d'âges.
• Aménager une structure DIPE aux plans pédagogique, matériel et administratif.
• Concevoir et mettre en œuvre un plan de mobilisation sociale autour d'un problème du milieu.
• Promouvoir le développement harmonieux du jeune enfant par une alimentation saine et équilibrée et un suivi pondéral de l'enfant.
• Promouvoir les valeurs socioculturelles positives du milieu.
• Participer à la protection du jeune enfant.
• Confectionner du matériel didactique à partir de matériaux locaux.
• Renforcer les capacités des parents et des familles pour une meilleure prise en charge à domicile des jeunes enfants.
• Utiliser les NTIC à des fins pédagogiques et fonctionnelles.

2- Plan stratégique de communication En rapport avec les comportements et pratiques des institutions et organisations : Amener les institutions et les organisations à :

• Percevoir le caractère prioritaire du développementd'une politique de prise en charge du jeune enfant aussi bien par les familles que par les institutions et les organisations ;
• S'inscrire de manière effective dans une politique de développement de la petite enfance qui intègre les différents secteurs concernés ;
• Renforcer les ressources financières allouées à la prise en charge du jeune enfant par une recherche active de moyens et une gestion concertée et cohérente des ressources mises en place ;
• Rendre effective l'application des droits de l'enfant.

En rapport avec les comportements et pratiques des familles et des communautés : amener les familles et les communautés à :

• Contribuer à la Préparation des jeunes enfants et des adolescents à la responsabilité d'être parents ;
• Soutenir les femmes en âge de procréer, enceintes ou allaitantes dans la recherche de soins durant toute la période pré et post-natale ;
• Favoriser la stimulation correcte et suffisante du jeune enfant y compris les enfants à besoins spéciaux ;
• Contribuer à l'augmentation de la fréquentation des structures DIPE de qualité par les enfants ;
• Contribuer au renforcement de la protection du jeune enfant ;
• Impliquer davantage les hommes et de manière active dans la fourniture de soins aux enfants.

3- Plan stratégique de suivi-évaluation
Assurer le suivi de la mise en œuvre de la PNDIPE et évaluer la politique nationale de développement intégré de la petite enfance dans sa conception, sa mise en œuvre et ses effets et impacts en particulier au niveau de l'amélioration significative du développement du jeune enfant dans une perspective intégrative.
a- objectifs du suivi

• Appliquer à chaque programme et plan d'appui, un dispositif explicite et opérationnel de suivi, incluant aussi bien les indicateurs de processus que leurs moyens et sources de vérification ;
• Mettre en place un dispositif qui permet d'avoir des informations régulières et à jour sur les activités liées aux programmes, projets et plans d'appui ;
• Identifier les contraintes, handicaps et opportunités liés au processus de mise en œuvre des programmes, projets et plan d'appui et de fonctionnement des structures ;
• Proposer des remédiations pour la maîtrise des contraintes et le renforcement des acquis.

b- objectifs de l'évaluation

• Apprécier les résultats obtenus en référence à des variables de contexte dont la maîtrise permet de procéder à un monitoring efficace et de qualité;
• Appliquer à chaque programme et plan d'appui, un dispositif explicite et opérationnel d'évaluation incluant aussi bien les indicateurs de performance que leurs moyens et sources de vérification ;
• Appliquer aux jeunes enfants des épreuves standardisées et multidimensionnelles pour mesurer les acquis occasionnés par le développement des programmes ;
• Mesurer le niveau des indicateurs avant le démarrage de chacun des programmes et projets relatifs à la petite enfance ;
• Mesurer le niveau des indicateurs à mi-parcours en vue de procéder à des régulations appropriées ;
• Mesurer le niveau des indicateurs de résultats et d'impact à la fin du programme ;
• Apprécier périodiquement le niveau de respect des orientations et options fondamentales, le niveau d'application des stratégies et le niveau d'atteinte des buts et finalités.

Pour chacun des programmes transversaux et des plans d'appui, un cadre logique précisant les actions, leurs indicateurs de réussite et les moyens de vérification a été élaboré.

4- Plan stratégique de recherche

Rendre disponible l'information scientifique la plus large sur tous les aspects de mise en oeuvre de la politique nationale de développement intégré de la petite enfance.
Pour cela il faut :

• Recenser au sein des interventions relatives à la petite enfance, tous les aspects susceptibles d'alimenter de façon pertinente la recherche.
• Concevoir des dispositifs et des instruments de recherche opérationnelle pour chaque thème ou contenu de recherche identifié et procéder aux investigations nécessaires.
• Fournir aux décideurs et acteurs des informations clés, exploitables et utiles pour le développement de la PNDIPE.

Cadre Institutionnel

La PNDIPE va être réalisée sur la base de l'organigramme suivant :

1- Au niveau national :
Agence Nationale de la Case des Tout-Petits et de la Petite enfance (ANCTP/PE)
Missions : C'est l'instance nationale chargée au plus haut niveau d'appliquer la Politique Nationale de Développement Intégré de la Petite Enfance. Elle a pour missions d'orienter, d'impulser, de réaliser, de coordonner et de suivre les initiatives et options en direction de la petite enfance au Sénégal.
Statut : Elle est sous la tutelle directe de la Présidence de la République.
Composition : Elle est composée :
- d'un Conseil de Surveillance chargé d'approuver les orientations stratégiques de l'Agence et de s'assurer de leur mise en œuvre effective. - d'une Direction Générale chargée de l'exécution et de la coordination de la politique de DIPE.

Le Conseil de Surveillance est présidé par un représentant de la Présidence de la République et est composé, d'un représentant de la Primature et des représentants des ministères concernés (référence Décret 2004-669 portant création de l'A.N.C.T.P.).
En outre, y siègent de façon permanente :
- un représentant du Réseau National des acteurs de la petite enfance
- trois représentants de partenaires sociaux (société civile, syndicats, comités de gestion…)
- un représentant des partenaires au développement et de la coopération bilatérale et multilatérale.

L'ANCTP/PE abrite les programmes transversaux de la PNDIPE , ainsi que les plans stratégiques à s'avoir :
- Programme de Renforcement des Structures de Développement Intégré de la Petite Enfance (PNRS/DIPE).
- Programme de Renforcement des Capacités des Parents et des Familles (PRCPF)
- Programme National de Protection des Jeunes Enfants (PNPJE).
- Programme d'Appui à la Politique Nationale de DIPE (PAPN/DIPE).
- Plans stratégiques (de Formation, Communication, Suivi-Evaluation et Recherche opérationnelle).

L'ANCTP/PE devra, au plan opérationnel, signer une lettre d'entente avec tous les secteurs intervenant dans la petite enfance.
Le Réseau National des Acteurs de la Petite Enfance (RNAPE)
Statut/missions : Le Réseau National de la Petite enfance est une structure consultative, il permet de faire régulièrement le point au niveau national sur les activités développées en matière de prise en charge intégrée de la petite enfance, et de proposer à l'ANCTP/PE des axes et des contenus permettant d'améliorer la mise en œuvre de la Politique Nationale de la Petite enfance.

Composition : Le Réseau est composé des représentants des collectivités locales et des communautés, des ONGs et du secteur privé dûment mandatés au niveau national. Il comprend en outre, des responsables de l'ANCTP/PE, du Conseil de Surveillance, des Partenaires au développement et de la Société Civile.
Le Comité Consultatif des Partenaires de la Petite Enfance (CCP/PE)
Il sera mis en place un Comité Consultatif des Partenaires (CCP) de la Petite Enfance. Il sera composé des partenaires au développement et de la coopération bilatérale et multilatérale qui interviennent en faveur de la petite enfance. Le Comité Consultatif sera un organe de concertation et d'harmonisation des ressources financières allouées à la petite enfance. Il élira chaque année en son sein, un représentant des partenaires qui siégera au Conseil de Surveillance de l'ANCTP/PE. Le Comité aura pour interlocutrice directe l'ANCTP/PE en relation avec le Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan.

2- Niveau régional :
- La Coordination Régionale de la Petite Enfance : Elle coordonnera l'ensemble des programmes et projets liés à la petite enfance. Elle travaillera en étroite collaboration avec les services décentralisés des ministères publiques, ainsi qu'avec les collectivités locales, les ONG et les projets et programmes centrés sur la petite enfance.
- Le Coordinateur Régional de la Petite Enfance nommé par les soins de l'ANCTP/PE, assure le secrétariat de la coordination, la mise en œuvre et le suivi des décisions en cohérence avec les dispositions de la Politique Nationale de Développement Intégré de la Petite Enfance (PNDIPE).

3- Au niveau départemental :
- La Coordination Départementale de la Petite Enfance : Elle est le répondant de la coordination régionale. Le Coordonnateur Départemental de la Petite Enfance, désigné par les soins de l'ANCTP/PE, en assure le secrétariat et le suivi et l'exécution des décisions en conformité avec la PNDIPE.

4- Au niveau local
- Le Comité Local pour le Développement Intégré de la Petite Enfance est composé des Présidents des communautés rurales et de tous les intervenants locaux, il est présidé par le sous Préfet.
- Le Conseil Communautaire de Développement Intégré de la Petite Enfance (CCDIPE) est au niveau communautaire, l'instance de base de la coordination, de la supervision et du suivi des activités de la Petite Enfance . Le CCDIPE est présidé par le Président du Conseil Rural , appuyé par les partenaires et les organes communautaires de gestion des structures DIPE. Le plan local sera financé par le budget des collectivités locales, le fond de dotation, les contributions communautaires et les apports des différents partenaires.
La formalisation et la mise en oeuvre de la Politique Nationale de Développement Intégré de la Petite Enfance ont fait l'objet d'un processus de planification et de simulation, permettant en perspective d'élaborer un tableau de bord précis de son développement au bénéfice des tout-petits au Sénégal.