Le Conseil de Surveillance de l'ANPECTP
Les organes de l'Agence Nationale de la Petite Enfance et de la Case des Tout-Petits (ANPECTP) sont : le Conseil de Surveillance et la Direction Générale.
Le Conseil de Surveillance assure la supervision des activités de l'Agence en application des orientations et de la politique de l'Etat définies dans le domaine d'activité de l'Agence.
Il donne ses avis et recommandations au Directeur général dan l'exercice de ses fonctions et attributions.
Il délibère et approuve :
- les budgets ou comptes prévisionnels annuels avant la fin de l'année précédente ;
- les programmes pluriannuels d'actions et d'investissements ;
- le manuel de procédures ;
- les rapports annuels d'activités du Directeur Général
- les états financiers de l'agent comptable, au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, sur la base du rapport du commissaire aux comptes ou de l'auditeur des comptes ;
- l'organigramme de l'Agence ;
- la grille des rémunérations ou l'accord collectif d'établissement du personnel de l'Agence ;
- le rapport sur la performance dans les six mois suivant la clôture de l'exercie ;
- le réglement intérieur.
Le Conseil de Surveillance comprend :
- un représentant de la Présidence de la République,
- un représentant de la Primature ;
- un représentant du Ministre chargé des Collectivités locales ;
- un représentant du Ministre chargé des Finances ;
- un représentant du Ministre chargé de l'Enseignement préscolaire ;
- un représentant du Ministre chargé de la Fonction publique ;
- un représentant du Ministre chargé de la Construction ;
- un représentant du Ministre chargé de la Santé ;
- un représentant du Ministre chargé de la Petite Enfance.
Il est désigné un suppléant pour chaque membre.
Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés par arrêté du Président de la République, sur proposition des administrations concernées.
Le Président du Conseil de Surveillance est nommé par décret parmi les membres du Conseil.
Le Contrôleur financier ou son représentant assiste, avec voie consultative, aux réunions du Conseil de Surveillance.